J.O. 69 du 22 mars 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 mars 2006 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
NOR : CPTE0500131A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 mars 2006, M. François d'Aubert, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché en qualité de membre du Gouvernement, est maintenu dans cette position afin d'exercer les fonctions d'ambassadeur, haut représentant pour la réalisation en France du projet ITER pour une période de trois ans à compter du 1er décembre 2005.